Information sur la protection des données pour les partenaires contractuels
Nous souhaitons vous informer du traitement de vos données personnelles dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Responsable de la protection des données :
KG HAGEN Deutschland GmbH & Co.
représentée par la Hagen Deutschland GmbH personnellement responsable, celle-ci représentée par les gérants Rolf Horst Hagen et Christian Parbs
Lehmweg 99-105
25488 Holm
Allemagne
Téléphone : +49 41 03 - 960 - 0
Télécopie : +49 41 03 - 960 - 2249
Courriel : customer.service-de@rchagen.com
Vous pouvez joindre la responsable de la protection des données de notre entreprise à l'adresse suivante : datenschutzbeauftragter@rchagen.com
Finalité et base juridique du traitement des données :
Vous pouvez nous fournir vos coordonnées en nous remettant une carte de visite ou nous pouvons les recueillir afin d'initier ou d'exécuter une commande.
Le fait de ne pas mettre à disposition les données que nous demandons peut avoir pour conséquence que le contrat avec nous ne soit pas conclu.
Nous traitons vos données personnelles en relation avec le contrat aux fins suivantes : Identification, suivi et exécution du contrat (art. 6 al. 1 point b du RGPD).
Le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel n'aura lieu que si une disposition légale l'exige ou l'autorise ou si vous nous avez donné votre consentement exprès (art. 6, al. 1, point a du RGPD).
Dans certains cas, nous traitons vos données susmentionnées sur la base d'un intérêt légitime conformément à l'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD, p. ex. à des fins d'évaluations statistiques (anonymes) et d'optimisation de nos services ou pour décider du risque de non-paiement.
Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage.
Consentement à l’Infolettre, à la participation aux jeux de hasard ou aux offres spéciales :
Dans ce cas, veuillez nous communiquer vos nom, adresse et adresse électronique afin que nous puissions vous en informer. La participation à une telle promotion requiert également votre disposition volontaire et votre consentement à y participer.
Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement des données à caractère personnel envers nous à tout moment. Le retrait est possible en dispense de formalité, p. ex. par courrier électronique au département de commercialisation. Veuillez noter que la révocation n'est effective que pour l'avenir. Toutefois, cela n'affecte pas la licité du traitement effectué jusqu'au moment du retrait.
Contrôle de solvabilité
Si nous vous versons des paiements anticipés ou si vous concluez un prêt ou un autre contrat de crédit avec nous, nous avons un intérêt légitime (art. 6, al. 1, point f du RGPD) à vérifier votre honorabilité ou votre solvabilité. Par la vérification de votre honorabilité, nous poursuivons les objectifs suivants : vérification de l'identité et du risque de perte ou de crédit.
À cette fin, nous coopérons avec ce que l'on appelle des agences de renseignements économiques (p. ex. Creditreform), auxquelles nous transmettons vos données susmentionnées et dont nous recevons des informations. En cas de vérification d’honorabilité négative, la livraison peut être refusée.
Destinataire de vos données :
Dans notre entreprise, seuls les employés impliqués dans le processus contractuel (p. ex. les ventes, la comptabilité, le contrôle) ont accès à vos données à caractère personnel. A priori, une transmission à des tiers n'a pas lieu.
Pour soutenir nos activités commerciales, nous faisons appel à des soumissionnaires avec lesquels nous avons conclu un contrat de traitement des commandes.
Il se peut que nous devions transmettre vos données à caractère personnel à une autorité (p. ex. un service des impôts, un tribunal, etc.) afin de remplir nos obligations légales. Dans ce cas, la base juridique du transfert est l'article 6 al. 1 point c du RGPD.
Vos données de paiement seront transmises au prestataire de services de paiement correspondant, en fonction du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Nous ne transférons pas de données vers des pays situés en dehors de l'UE ou de l'EEE.
Durée de stockage :
Nous effaçons vos données à caractère personnel en fonction des critères suivants :
- Lorsque le contrat avec nous prend fin, nous bloquons sans tarder vos données à caractère personnel pour toute utilisation ultérieure.
- Dans ce cas de figure, nous effacerons vos données à caractère personnel au plus tard à l’expiration des délais légaux de conservation (par. 147 al. 3 du Code fédéral de la fiscalité), c’est à dire après échéance d’une période de 10 ans depuis la commande concernée.
- Si vous nous avez donné votre consentement exprès pour une opération de traitement spécifique sans limite de temps, nous conserverons vos données jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement ou que vous supprimiez vous-même votre compte client correspondant ou que le contrat avec vous prenne fin.
Vos droits :
Vous disposez des droits suivants : droit d’accès (article 15 du RGPD), droit de rectification (article 16 du RGPD), droit à l’effacement (article 17 du RGPD), droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), obligation de notification (article 19 du RGPD), droit d’opposition (article 21 du RGDP), droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD), droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD en liaison avec l'article 19 de la Loi fédérale sur la protection des données).
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